FORMATION MEDIATION à LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D’APPEL DE ROUEN

 

journees-patrimoine_20150916Le jeudi 12 novembre 2015, le Centre de Médiation du barreau de Rouen a organisé une formation destinée aux avocats intervenant en droit du travail, avec le concours de madame PAMS-TATU, Présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Rouen.

La chambre sociale a en effet consulté le Centre de Médiation du barreau pour mettre en place la médiation judiciaire dans les dossiers dont elle est saisie.

Madame PAMS-TATU a présenté la médiation mise en place depuis le 23 septembre dernier ; elle fait un tri des dossiers en privilégiant les appels les plus anciens, les dossiers où il existe un lien de parenté entre les parties, ceux où le salarié fait encore partie de l’entreprise, les cas de licenciement ou de harcèlement ; les critères ne sont pas définitifs et peuvent évoluer.

La cour a institué une audience consacrée à la médiation tous les deux mois ; les parties et leurs avocats y sont conviés ; la présence des parties est indispensable pour leur permettre de donner personnellement leur accord à la mise en place de la médiation dès l’audience.

Des médiateurs de plusieurs centres de médiation de Seine-Maritime et de l’Eure sont présents et à disposition des parties et de leurs avocats pour leur donner une information gratuite sur le processus.

Le coût de la médiation est fixé à 800 € TTC et sa répartition est faite par la présidente dans l’ordonnance instituant la médiation ; généralement la plus forte participation est mise à la charge de l’employeur.

L’aide juridictionnelle s’applique lorsqu’une partie en bénéficie.

Catherine KERSUAL, présidente du CMB, est intervenue pour expliquer le processus de médiation et mettre en relief la place de l’avocat auprès de son client tout au long du processus, et surtout à la fin ; en effet, lorsque l’accord intervient, il appartient aux juristes de le mettre en forme pour, ensuite, le présenter ou pas à l’homologation de la juridiction et lui donner force exécutoire.

De nombreux médiateurs du CMB présents ont pu parler de médiations réussies et donner une idée précise des accords possibles.

Plus d’informations sur le site de la COUR D’APPEL DE ROUEN