Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD). Avec l’aide d’un tiers impartial, neutre et indépendant (le médiateur), les participants recherchent par le dialogue une solution à leur conflit sans avoir recours à une procédure judiciaire. 

La solution trouvée est sur-mesure, rapide et conforme aux intérêts de chaque partie. La médiation est reconnue par les professionnels de la justice pour son efficacité, sa souplesse et sa polyvalence.

Pourquoi recourir à la médiation ?

La médiation a pour objectif de pacifier le conflit en permettant à chaque participant d’exprimer ses ressentis, de s’expliquer, de participer à la restauration du dialogue et de préserver la relation future. Elle responsabilise les parties en leur permettant de trouver ensemble une solution « sur mesure » qui soit rapide, proche des intérêts de chacun, durable et exécutée sans difficulté parce qu’acceptée. Depuis un décret du 11 mars 2015 toute demande en justice doit indiquer sous peine de nullité les démarches  préalablement entreprises, par exemple la mise en œuvre d’un processus de médiation, pour parvenir à une résolution amiable du conflit.

À qui s’adresse la médiation ?

La médiation s’adresse à toutes personnes ou structures souhaitant dépasser rapidement une difficulté en étant acteur de la solution, quel que soit le domaine du Droit concerné. 

La médiation peut être engagée à l’initiative des parties, en-dehors de toute procédure judiciaire (médiation conventionnelle) avant ou pendant une procédure judiciaire. Elle peut également être ordonnée par le juge. 

Pour les particuliers : 

- dans la sphère privée :  litiges entre couples, familles, voisins, propriétaires/locataires.

dans la sphère professionnelle : conflits entre entreprises ou au sein de l’entreprise, entre associés, avec des salariés / avec votre employeur, dans les litiges en lien avec l’administration et les organismes sociaux, etc.

Pour les entreprises :

- en Droit du Travail : dans les litiges avec un ou plusieurs salariés (contrat de travail, licenciement, conflit collectif) 

- en Droit des Affaires : en cas de conflit avec un prestataire, un client, un concurrent, un associé

- en Droit Administratif : en cas de différends avec une institution publique, une collectivité, une administration

- en Droit Social : en cas de litige avec une organisation syndicale ou un organisme social

Médiation de la consommation : en cas de recours concernant vos honoraires, vos produits, vos services.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est un tiers impartial, neutre et indépendant dont le rôle est de rétablir la communication entre les parties grâce à l’écoute et à la compréhension réciproque. Le médiateur n’impose pas de solution mais permet aux personnes d’élaborer elles-mêmes leur accord. Il est formé spécifiquement aux techniques de la médiation. C’est un professionnel de la relation humaine. Il observe la plus stricte confidentialité sur tout ce qui est dit devant lui.

Comment se déroule la médiation ?

one (1)

Le processus commence par un entretien d’information avec le médiateur : chaque partie donne au médiateur des informations sur la nature des difficultés rencontrées, les problématiques posées et ses attentes.

twoViennent ensuite les entretiens avec l’ensemble des participants, dans un lieu neutre. Ces rencontres permettent d’imaginer ensemble une solution au conflit. Des entretiens séparés peuvent avoir lieu si besoin.Plusieurs rencontres sont nécessaires : en moyenne, un conflit dont le montant est inférieur à 150 000€ requiert moins de 10h de médiation pour parvenir à un accord

 three (3)Quand la solution est trouvée, les avocats des parties rédigent un protocole d’accord qui peut être homologué par le juge si les parties en font la demande.

Tout au long du processus, votre avocat dont la présence à vos côtés est très utile peut, si vous le souhaitez, vous accompagner.

Comment entamer une démarche de médiation ?

Vous n'avez entamé aucune démarche ?

Contactez le Centre en direct par téléphone 02 44 84 65 67, par mail info@mediation-rouen.fr,  ou par l’intermédiaire de votre avocat. Après une première prise de contact, l’autre partie sera contactée par téléphone ou par écrit en vue de recueillir son accord. Le processus de médiation conventionnelle commence.

Si une procédure judiciaire est déjà en cours ? 

Vous (ou votre avocat) pouvez demander au juge de désigner le Centre de Médiation pour une médiation judiciaire. Le juge peut également vous proposer la médiation ou même vous faire injonction de rencontrer un médiateur. La décision du juge sera transmise à notre centre par le greffe et l’un de nos médiateurs vous contactera.

Quel est le coût de la médiation ?

Le coût de la médiation et sa répartition entre les participants sont convenus dès le début du processus dans la « convention de médiation » qui sera signée par les parties et le médiateur dès les premiers échanges. 

Chaque médiateur fixe librement le coût horaire de son intervention. Il se situe selon la nature du dossier aux environs de 150 € TTC/h pour les médiations entre particuliers et de 300 € TTC/h pour les médiations concernant des entreprises. 

Certaines assurances de protection juridique couvrent tout ou partie des honoraires d’intervention du médiateur. Les médiations judiciaires peuvent être prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sous certaines conditions de ressources.