Qui sommes-nous ?

Le centre de médiation du barreau de Rouen, dit CMB, a vu le jour le 17 mai 2001 sous la forme d’une association loi de 1901. Son président est le Bâtonnier en exercice, Arnaud de SAINT REMY. Depuis 2012, Catherine KERSUAL est délégataire du Bâtonnier pour le CMB. La secrétaire du centre est Martine MARI. La trésorière est Linda MECHANTEL. Le CMB est un centre généraliste qui a vocation à mener des médiations dans tous les domaines. Ses membres sont exclusivement des avocats. Les médiateurs sont agréés pour trois ans.

Comment entamer une démarche de médiation ?

Vous contactez le Centre directement ou par l’intermédiaire de votre avocat ; le Centre désignera votre médiateur. Vous pouvez également solliciter directement un de nos médiateurs. L’autre partie sera contactée par téléphone ou par écrit en vue de recueillir son accord. Le processus de médiation conventionnelle commence.

Une procédure est déjà en cours, vous ou votre avocat demandez au juge de désigner le Centre de Médiation pour une médiation judicaire. Le juge peut également vous proposer la médiation ou même vous faire injonction de rencontrer un médiateur. La décision du juge sera transmise à notre centre par le greffe et l’un de nos médiateurs vous contactera.

Quel est le coût de la médiation ?

Le coût de la médiation et sa répartition entre les participants sont convenus dès le début du processus. Ils font partie des dispositions arrêtées dans la convention de médiation qui doit être signée par les parties et le médiateur dès les premiers échanges. Chaque médiateur fixe librement le coût horaire de son intervention. Il se situe selon la nature du dossier aux environs de 150 € TTC pour les médiations entre particuliers et de 300 € TTC pour les médiations concernant des entreprises. Certaines assurances protection juridique couvrent en tout ou partie les honoraires d’intervention du médiateur. Les médiations judiciaires peuvent être prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sous certaines conditions de ressources.

Quelle est notre charte ?

Notre centre a une charte régissant notamment les conditions d’agrément et les obligations déontologiques des médiateurs. Ceux-ci sont également soumis au code national de déontologie des médiateurs et de la médiation et au code européen de bonne conduite du médiateur. Le CMB est affilié à la FNCM, fédération nationale des centres de médiations et à l’APMF, association pour la promotion de la médiation familiale. Certains médiateurs sont également adhérents de l’AFPDC, association française des praticiens du droit collaboratif ou de l’ANM association nationale des médiateurs

Quelles sont nos actions ?

Nous sommes missionnés par le CDAD, centre départemental pour l’accès au droit de Seine Maritime, pour organiser chaque mois des permanences d’information gratuite sur la médiation. Elles ont lieu le 2ème vendredi après-midi de chaque mois à la Maison de l’avocat. Le CMB est désigné très régulièrement par le Président du Tribunal de Grande Instance de Rouen et par les Juges aux Affaires Familiales dans le cadre des médiations ordonnées, ou par le biais des convocations qui permettent au justiciable, avant l’audience, de bénéficier d’une information gratuite sur la médiation. Un partenariat avec la Chambre Sociale de la Cour d’appel a été mis en place; celui avec le Tribunal de Commerce est en cours d’élaboration.

Qui sont nos médiateurs ?

Le CMB comprend actuellement 20 médiateurs, titulaires d’un diplôme universitaire de niveau master 2 et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Ils justifient d’une expérience professionnelle en tant qu’avocat et d’une formation à la gestion des conflits et aux techniques de médiation et de communication. Certains sont titulaires du diplôme d’état de médiateur familial. D’autres ont obtenu une spécialisation au terme d’une formation universitaire de 200 heures à l’IFOMENE, institut de formation à la négociation et à la médiation de l’université PARIS II.