La médiation des relations de voisinage et de copropriété

La médiation des relations de voisinage et de copropriété couvre des litiges comme les nuisances sonores, odeurs, constructions gênantes, dégâts des eaux, troubles de voisinage, mitoyenneté, plantations, etc. quand les démarches amiables ont échoué.

• Exemples :

Même quand les règles d’urbanisme sont respectées, il arrive qu’une nouvelle construction vous prive de vue ou de soleil. Comment trouver un équilibre entre la liberté de votre voisin de faire procéder à une extension et la vôtre de continuer à jouir du soleil sur votre terrasse ?

À la campagne comme à la ville, les murs mitoyens et les clôtures séparatives sont au centre des litiges de voisinage. Qui doit entretenir la haie, couper les racines qui passent au travers du grillage, ramasser les fruits ou les feuilles qui tombent chez le voisin, nettoyer la gouttière bouchée … ?

Vous possédez une propriété en contrebas, les eaux de ruissellement s’écoulent sur votre terrain, mais des travaux réalisés par votre voisin ont accentué le phénomène.

⇒ Le médiateur prend en compte l’environnement en zone urbaine ou rurale et concilie les intérêts en vue de rétablir le dialogue entre les voisins et éviter une action en justice. Le bon sens l’emporte.